Informations légales

Éditeur du site

Medimod3D est édité par un entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 887 903 425.
Activité : édition de logiciels applicatifs en ligne.
Siège social : 52 Voie Marin, 10600 Savières, France.
Contact : contact@medimod3d.fr

Directeur de la publication

Clément Piat

Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Medimod3D (modèles 3D, vidéos, textes, interfaces) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l'éditeur est interdite.

Responsable du traitement

L'éditeur de Medimod3D, dont les coordonnées figurent à la section « Mentions légales » ci-dessus.

Données collectées

Medimod3D collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Authentification — adresse e-mail et nom, fournis lors de la création de compte via Auth0 (Okta). Ces données permettent d'identifier l'utilisateur et de sécuriser l'accès.
• Paiement — les informations de paiement (carte bancaire, IBAN) sont traitées exclusivement par Stripe Inc. Medimod3D ne stocke aucune donnée bancaire.
• Données de navigation — journaux de connexion conservés par l'hébergeur (Vercel) à des fins de sécurité et de débogage.

Données patients — aucune collecte

Les formulaires de consentement (nom, prénom, date de naissance, signature) sont traités intégralement dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune donnée patient ne transite par les serveurs de Medimod3D ni n'est conservée. Le PDF généré est téléchargé directement sur l'appareil du praticien.

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat d'abonnement (art. 6.1.b RGPD) — authentification, gestion de l'accès
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité, prévention des abus
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des données de facturation

Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Journaux de connexion : 12 mois

Sous-traitants

• Auth0 / Okta — authentification (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
• Stripe Inc. — paiement (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
• Vercel Inc. — hébergement (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
• Sketchfab / Epic Games — diffusion des modèles 3D
• Vimeo LLC — diffusion des vidéos

Cookies

Medimod3D utilise un unique cookie de session (httpOnly, sécurisé) émis par Auth0 pour maintenir l'authentification de l'utilisateur. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@medimod3d.fr.

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Medimod3D, plateforme de visualisation 3D de procédures de radiologie interventionnelle et de recueil de consentement éclairé numérique.

Accès au service

Le service est accessible aux professionnels de santé titulaires d'un compte valide. L'accès complet est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel. Une procédure de démonstration est accessible gratuitement sans abonnement.

Abonnement et facturation

L'abonnement est disponible en formule mensuelle (30 €/mois) ou annuelle (300 €/an), sans engagement de durée. Il inclut un essai gratuit d'un mois lors de la première souscription. Le renouvellement est automatique. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Les prix sont indiqués TTC.

Utilisation du service

Le service est destiné à un usage professionnel dans le cadre d'une activité médicale. L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants, à ne pas reproduire ou redistribuer les contenus, et à utiliser le service conformément à la réglementation applicable à sa profession.

Valeur juridique du consentement numérique

Medimod3D est un outil d'aide à la démarche de consentement éclairé. Il appartient au praticien de s'assurer de la conformité du recueil du consentement avec les exigences légales et les règles de son établissement. Medimod3D ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme à ces exigences.

Limitation de responsabilité

Les modèles 3D ont été développés avec le concours de professionnels médicaux qualifiés. Ils sont fournis à titre informatif et pédagogique. Medimod3D ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes, ni de toute décision médicale prise sur la base des contenus de la plateforme.

Disponibilité

Medimod3D s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être effectuées, avec information préalable dans la mesure du possible.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.